Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'editeur de BookHub. Les coordonnees completes devront etre precisees dans les mentions legales du site avant l'ouverture publique definitive ou l'ajout de services payants.

2. Donnees collectees

BookHub peut collecter les categories de donnees suivantes :

• Donnees de compte : prenom, nom, adresse email, mot de passe chiffre, role et statut du compte.
• Protection des mineurs : date de naissance chiffree, statut de verification de l'age et, avant 15 ans, adresse email chiffree du parent et preuve de son autorisation.
• Preuve d'information : version et date d'acceptation des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialite.
• Donnees d'utilisation : bibliotheque, lectures en cours, progression, favoris et livres consultes.
• Donnees de contenus : livres, couvertures, fichiers PDF, EPUB ou audio ajoutes par les comptes autorises.
• Donnees techniques : journaux de connexion, adresse IP, navigateur, erreurs techniques et elements de securite.
• Donnees de paiement et de facturation : uniquement lorsque les services payants seront actives.

3. Finalites des traitements

Les donnees sont utilisees pour creer et gerer les comptes, permettre l'acces a la bibliotheque, enregistrer la progression de lecture, gerer les livres, assurer la securite du service, traiter les demandes des utilisateurs et preparer les futures fonctionnalites payantes lorsque celles-ci seront activees.

La date de naissance sert uniquement a calculer la tranche d'age et a appliquer les restrictions de contenu. Elle n'est pas affichee publiquement. L'adresse du parent n'est utilisee que pour recueillir l'autorisation requise.

La classification d'age d'un livre et ses avertissements servent a filtrer le catalogue, masquer les apercus sensibles et empecher l'ouverture d'un contenu incompatible avec la tranche d'age du compte.

4. Bases legales

• L'execution du service demande pour creer le compte, gerer la bibliotheque et enregistrer la progression.
• L'interet legitime de BookHub pour proteger les mineurs, securiser le service, prevenir les abus et moderer les contenus.
• Le consentement lorsqu'il est requis, notamment pour les traitements facultatifs et les traceurs non necessaires.
• L'accord conjoint du mineur et du titulaire de l'autorite parentale avant 15 ans lorsque le traitement repose sur le consentement.
• Le respect des obligations legales applicables et la conservation des preuves necessaires.

5. Duree de conservation

Les donnees de compte sont conservees pendant la duree d'utilisation du compte. Certaines donnees peuvent etre conservees plus longtemps lorsqu'elles sont necessaires a la securite, a la preuve, a la gestion d'un litige ou au respect d'une obligation legale. Les donnees de facturation devront etre conservees selon les durees legales applicables lorsque la partie payante sera activee.

Les donnees de verification d'age et d'autorisation parentale sont conservees pendant la vie du compte, puis uniquement pendant la duree necessaire a la gestion d'une contestation ou au respect d'une obligation. Les liens d'autorisation parentale expirent et ne peuvent pas etre reutilises apres validation.

6. Destinataires et hebergement

Les donnees peuvent etre accessibles aux administrateurs autorises de BookHub, a l'hebergeur du site et, si necessaire, a des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, l'email, la securite, le paiement ou la facturation. Le site est heberge chez o2switch.

7. Securite

BookHub met en place des mesures raisonnables pour proteger les donnees, notamment l'utilisation de mots de passe chiffres, d'acces administrateur limites, de connexions securisees et de sauvegardes. Aucun service en ligne ne peut toutefois garantir une securite absolue.

8. Cookies et traceurs

BookHub peut utiliser des cookies strictement necessaires au fonctionnement du site, par exemple pour maintenir une session de connexion. Si des cookies de mesure d'audience, publicitaires ou non essentiels sont ajoutes, un bandeau ou un outil de gestion du consentement devra etre mis en place.

9. Droits des utilisateurs

Conformement a la reglementation applicable, l'utilisateur peut demander l'acces, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilite de ses donnees lorsque ces droits s'appliquent. Il peut egalement retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Une reclamation peut etre adressee a la CNIL.

Un mineur peut exercer ses droits dans les conditions prevues par la reglementation. Le titulaire de l'autorite parentale peut egalement intervenir lorsqu'il est habilite a representer le mineur.

10. Mineurs

BookHub peut accueillir des utilisateurs mineurs avec des protections adaptees. La date de naissance est demandee afin de calculer la tranche d'age. Avant 15 ans, une adresse email parentale est demandee et le compte reste limite jusqu'a la confirmation d'un titulaire de l'autorite parentale.

BookHub applique un principe de minimisation : la date complete et l'adresse parentale sont chiffrees, ne sont pas affichees publiquement et ne sont utilisees que pour la protection du mineur, la verification necessaire et la gestion des restrictions de contenu.

11. Evolution de la politique

Cette politique pourra etre modifiee pour tenir compte des evolutions du service, de l'ajout de services payants, de nouveaux prestataires, d'obligations legales ou de besoins de securite.

12. Contact

Pour toute question relative aux donnees personnelles, l'utilisateur peut contacter l'editeur de BookHub par les moyens de contact qui seront indiques sur le site.